CONDITIONS GENERALES DE VENTE SQUARES

SEED, votre facilitateur de transition numérique, est un établissement de droit camerounais immatriculé au registre de commerce sous le N° M031912772586F dont le siège est situé sis à l’immeuble Afriland Acacias. Conclusion du contrat Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui dérogeront à ces dispositions générales.

Modalités de facturation

Disponibles sur square.seeds.cm

Livraison
Service livraison

Il se fait sur les 3 jours qui suivent la notification de confirmation.

Points de livraison

La livraison est effectuée par l’entremise de nos équipes et/ou commissionnaires répartis sur l’étendue du territoire couvert. Pour tout besoin d’informations, bien vouloir svp vous rendre sur le site square.seeds.cm Garantie et délais de réclamation SEED dispose d’une équipe en charge de la vérification de la conformité et authenticité des commandes dès leur réception. La vérification des terminaux par l'acquéreur doit être effectuée au retrait au moment de l’implémentation. SEED apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des terminaux. En cas de défectuosité reconnue par SEED, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre Indemnité.

Récapitulatif de commande

Pour plus de sécurité et de précision, avant le paiement de toute commande, il est établit un récapitulatif de commande au client afin que celui-ci puisse vérifier le lien et les données disponibles dans sa facture avant d’effectuer tout paiement. En conséquence de quoi, SEED ne sera pas responsable du mauvais choix par le client ou de la quantité de ce dernier.

Paiement

Le paiement est préalable à toute livraison. Sauf conditions particulières, le paiement est possible à compter de la date d’émission d’une pro-forma. Pour le paiement des factures, une collaboration fiable et efficace a été mise en place : Express Union, virement bancaire, Orange Money et MTN Mobile Money, FlashPay sont les moyens de paiement possible. Le paiement effectué dans une agence UBA au compte N°11011000213, Express union, est suivi de la délivrance d’un reçu qui fera office de garantie. Si, a contrario, c'est via Orange Money ou MTN Money ou par virement bancaire, notre mail de confirmation de paiement sera considéré de plein droit comme une garantie certaine. Aucun paiement à échéance multiple n’est accepté. La commande demeure suspendue jusqu’au paiement intégral.

Potentiels frais supplémentaires après paiement

Après le paiement de sa facture chez SEED, un client peut être emmené à payer des frais supplémentaires dus à des éléments survenus après la cotation.

Conditions de retour

Tout terminal acheté via SEED ne peut être retournée ou échangée sauf dans le cas où il ne correspond pas à celui commandé. Dans ce cas SEED engagera toutes les démarches auprès du marchand pour que le client entre en possession de sa commande ou soit remboursé.

Réserve de propriété

Seul le logiciel acheté reste la propriété de SEED ; Les terminaux cessent de l’être au moment de l’achat complet par l’acquéreur. Toutefois les risques afférents aux terminaux sont transférés au client, dès leur retrait.

Droit applicable, for juridique et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’application des présentes et à la mise en œuvre de nos services sera de la compétence non-exclusive des juridictions du pays d'implémentation. Les différends y afférant seront tranchés à l'amiable et à défaut conformément aux dispositions du droit international privé auxquelles les parties seront assujetties.